A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 15 Versions de la disposition

2019-01-24

15. Sur réception du bulletin de présentation, le secrétaire en vérifie la forme et le contenu. Il peut exiger du candidat qu’il y apporte toute modification requise afin de le rendre conforme aux exigences prévues au Code des professions (chapitre C-26) et au présent règlement. Le secrétaire de l’Ordre remet au candidat un accusé de réception qui atteste de la réception de sa candidature.

Le secrétaire refuse un bulletin de présentation qui n’est pas dûment complété dans le délai, qui contient des renseignements erronés ou incomplets ou qui propose une candidature qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité prévus par le Code des professions ou par le présent règlement. Sa décision est définitive.

Décision 95-12-19, a. 15; Décision OPQ 2018-267, a. 14.

2012-09-01

15. Le secrétaire doit recevoir sur-le-champ le bulletin de présentation qui est complet et qui lui est remis au moins 30 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin. Il remet ou transmet alors au candidat un accusé de réception analogue à celui apparaissant à l’annexe III qui fait preuve de la candidature. L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation, le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire, est fixée à 17 h.

Décision 95-12-19, a. 15.